A&C Associés Cabinet d'expertise comptable à Avignon

Accompagnement juridique

Des experts à vos côtés pour chaque étape clé.

Nous vous accompagnons à chaque étape clé de la vie de votre entreprise. Nous vous apportons une compréhension claire du cadre juridique et des conseils sur mesure, adaptés à vos enjeux spécifiques.

Qu’il s’agisse de la tenue des assemblées générales, de la gestion du capital social ou d’autres démarches légales, nous veillons à sécuriser vos actions et à assurer la conformité de l’ensemble de vos opérations.

Gestion de votre secrétariat juridique:

Nous prenons en charge vos obligations légales annuelles, telles que la tenue des assemblées générales et la formalisation du dépôt des comptes. L’objectif : vous libérer des démarches administratives afin que vous puissiez vous concentrer sereinement sur le cœur de votre métier.

Assemblée générale d’approbation des comptes:

Notre cabinet vous guide dans l’organisation de l’assemblée générale d’approbation des comptes, jusqu’au dépôt des documents au Greffe du Tribunal de Commerce. Nous veillons à la conformité de chaque étape et au respect rigoureux de vos obligations légales.

Création d’entreprise:

Nous vous accompagnons dès la phase de réflexion, en réalisant une étude préalable à la création de votre entreprise. Nous assurons la rédaction complète des statuts et de leurs annexes, d’un pacte d’associé si nécessaire, ainsi que l’ensemble des démarches juridiques et administratives nécessaires à son immatriculation.

Passage en société d’une entreprise:

Le passage d’une entreprise individuelle à une structure sociétale nécessite une analyse personnalisée. Nous réalisons une étude d’opportunité adaptée à votre activité et à vos objectifs afin d’évaluer la pertinence de cette transformation. En cas de décision favorable, notre équipe se charge de l’ensemble des démarches juridiques et administratives liées au changement de statut.

Modifications statutaires, restructuration et dissolution-liquidation:

Chaque opération juridique requiert une expertise spécifique. Notre équipe vous accompagne avec des conseils adaptés à votre projet, qu’il s’agisse d’une modification de statuts, d’une restructuration ou d’une dissolution, afin de préparer sereinement vos échanges avec vos associés ou votre commissaire aux comptes.

Transmission, cession et reprise d’entreprise :

Nous vous accompagnons dans la structuration de vos opérations, qu’il s’agisse d’acquisitions ou de cessions de titres ou d’actifs, ainsi que pour l’ensemble des opérations de haut de bilan. À chaque étape, nous vous accompagnons et rédigeons la documentation juridique dans le respect de vos intérêts, avec une approche pragmatique et orientée résultat.
Notre expertise couvre un large éventail d’opérations telles que les fusions, scissions, apports partiels d’actifs, cessions de titres, de fonds de commerce, de clientèles (commerciales ou libérales).

Modifications statutaires,
restructuration et dissolution-liquidation :

Chaque opération juridique requiert une expertise spécifique. Notre équipe vous accompagne avec des conseils adaptés à votre projet, qu’il s’agisse d’une modification de statuts, d’une restructuration ou d’une dissolution, afin de préparer sereinement vos échanges avec vos associés ou votre commissaire aux comptes.

Nous prenons en charge l’ensemble des démarches : rédaction des actes (procès-verbal d’assemblée générale, mise à jour des statuts, annonce légale), ainsi que les formalités auprès des organismes compétents (journal d’annonces légales, guichet des formalités, Trésor public, greffe du tribunal de commerce), jusqu’à l’obtention de votre nouvel extrait Kbis.

Notre accompagnement en modifications statutaires :

Transfert de siège social

Changement de dénomination

Augmentation, réduction du capital

Changement de l’objet social



Notre accompagnement en restructuration :

Transformation de la société

Entrée de nouveaux associés

Filialisation d’activité

Fusion-absorption, dissolution dans liquidation (TUP)



Notre accompagnement en dissolution-liquidation :

Dissolution

Clôture des opérations de liquidation

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